Textes Réglementaires

Les textes réglementaires : ( RECHERCHE SCIENTIFIQUE )

Laboratoire de recherche :

Les lois:

Intitulé de lois Fichier
Lois n°11-98 du 29 Rabie Elthanie 1419 correspondant au 22 Aout 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection Quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique n°62. Pdf icone 20 16
Lois n°15-21 du18 Rabie El Aoual 1437 correspondant au 30 décembre 2015, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et développement technologique n°71.   Pdf icone 20 16
Intitulé de Décret Fichier
Décret exécutif n°99-257 du 8 chaabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche n°82.  Pdf icone 20 16
Décret exécutif n°99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche n°77  Pdf icone 20 16
Décret exécutif n°13-109 du 05 joumada El Oula 1434 correspondant au 17 Mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement des equipes de recherche n°16.  Pdf icone 20 16
Décret exécutif n°08-130 du 27 Rabie Elthanie 1429 correspondant au 03 Mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur n°23.  Pdf icone 20 16
Décret exécutif n°08-131 du 27 Rabie Elthanie 1429 correspondant au 03 Mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant permanant n°23.  Pdf icone 20 16

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